1. Accès au site
Le présent site est destiné à la vente de produits et à l’information sur les activités de l’UNION DES UKRAINIENS DE FRANCE. L’accès est gratuit et ouvert à tous, sauf dispositions légales contraires (mineurs, interdictions judiciaires).
L’association se réserve le droit de refuser l’accès ou d’interrompre le service sans préavis en cas de violation des présentes conditions.
2. Propriété intellectuelle
Tout contenu présent sur le site (textes, images, logo, design) est la propriété de l’association ou de ses contributeurs, protégé par le droit d’auteur français et international.
Vous vous engagez à :
- Ne pas reproduire, copier ou diffuser le contenu sans autorisation explicite
- Ne pas utiliser le site à des fins commerciales concurrentes
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Les reproductions à titre personnel et privé sont autorisées.
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Télécharger de virus, malwares ou code malveillant
- Hacker, pirater ou contourner les systèmes de sécurité
- Envoyer du spam, du contenu offensant, diffamatoire ou illégal
- Usurper l’identité d’une tierce personne
- Collecter massivement des données (scraping, bots)
- Porter atteinte à la disponibilité du site (attaques DDoS, etc.)
Tout comportement non conforme entraînera le blocage du compte et la dénonciation aux autorités le cas échéant.
4. Espace parents (accès restreint)
Un espace protégé par mot de passe est mis à disposition des parents des enfants inscrits aux activités de l’association (séjour de vacances, événements, etc.).
Règles d’accès :
- Accès réservé aux parents/tuteurs légaux des participants
- Le mot de passe est strictement personnel et non transférable
- Interdiction de partager le mot de passe avec des tiers
- Les documents partagés sont confidentiels et à usage privé uniquement
- Interdiction de rediffuser, publier ou exploiter commercialement les contenus
Toute violation entraînera la révocation de l’accès.
5. Limitation de responsabilité
Le site est fourni « en l’état » sans garantie d’aucune sorte. L’association n’est pas responsable de :
- Les erreurs ou omissions dans le contenu
- Les interruptions ou dysfonctionnements techniques
- Les pertes de données ou accès non autorisé
- Les dommages résultant de l’utilisation du site ou des produits
6. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’association n’est pas responsable du contenu de ces sites externes et ne les endosse pas.
7. Signalement de contenu illicite
Pour signaler un contenu illicite, raciste, offensant ou contraire à la loi, contactez-nous directement par email. Nous agissons dans les meilleurs délais.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du ressort de Paris.