1. Objet
Le présent site propose la vente de produits (vêtements, articles divers) au profit de l’UNION DES UKRAINIENS DE FRANCE, association déclarée.
2. Offre et disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L’association se réserve le droit de modifier les tarifs et la disponibilité des produits sans préavis. Toute commande constitue une offre d’achat de votre part. La vente ne sera finalisée que lors de la confirmation de la commande après validation du paiement.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises. Le paiement s’effectue :
- Via HelloAsso (plateforme sécurisée)
- En espèces (sur retrait uniquement)
Aucun frais supplémentaire ne s’ajoute au montant affiché, sauf mention explicite.
4. Frais et délais de livraison
Livraison en France métropolitaine :
- Les frais de port sont calculés selon le poids et la destination et seront affichés avant validation de la commande.
- Délai estimé : 5 à 10 jours ouvrables après confirmation du paiement.
Retrait sur place :
- Gratuit
- Coordination par email pour fixer une date et heure de retrait.
L’association n’est pas responsable des retards causés par la transporteur ou les services postaux au-delà de ce délai estimé.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité.
Conditions :
- Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés et avec leurs étiquettes intactes.
- Le client supporte les frais de retour.
- Remboursement effectué dans les 30 jours suivant réception des articles.
Exceptions au droit de rétractation :
- Articles personnalisés ou sur mesure (non applicable actuellement)
- Articles usagés ou endommagés par le client
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter l’association par email avec sa référence de commande.
6. Garantie légale
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément au Code civil.
7. Données personnelles
Les données collectées (nom, adresse, email) sont utilisées exclusivement pour traiter la commande et maintenir le contact client. Elles ne seront jamais cédées à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (voir Politique de confidentialité).
8. Limitation de responsabilité
L’association n’est pas responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits. Responsabilité limitée au montant de la commande.
9. Modification des CGV
L’association se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s’appliqueront aux commandes futures. Les clients seront informés de tout changement substantiel par email.